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Marques déposées par monsieur FUGAS DOMINIQUE
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entreprisencroissance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

entreprisencroissance
M. FUGAS DOMINIQUE, C/O FOCH AVOCATS

Numéro de dépôt :
4007334
Date de dépôt :
26/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/05/2023
entreprisencroissance de FUGAS DOMINIQUE

Présentation de la marque entreprisencroissance

Déposée le 26 mai 2013 par monsieur FUGAS DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « entreprisencroissance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est monsieur FUGAS DOMINIQUE domicilié(e) 29 PLACE BELLECOUR - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FUGAS DOMINIQUE, C/O FOCH AVOCATS domicilié(e) 29 PLACE BELLECOUR - 69002 - LYON - France.

La marque entreprisencroissance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque entreprisencroissance est expirée depuis le 26 mai 2023.

FUGAS DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : e-ntreprises.com , ALFA AVOCATS , ALPHA AVOCATS , TRANSAX COLIS


M. FUGAS DOMINIQUE, C/O FOCH AVOCATS - 29 PLACE BELLECOUR - 69002 - LYON - France


M. FUGAS DOMINIQUE, C/O FOCH AVOCATS - 29 PLACE BELLECOUR - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Emissions radiophoniques ou télévisées ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.